Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Service des poursuites pénales du Canada 2011 - 2012
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) assume des devoirs importants au nom du procureur général du Canada et de tous les Canadiens. Ces obligations, lesquelles doivent être effectuées de manière objective et non partisane, sont les suivantes :
L’obligation d’agir de façon indépendante dans les décisions relatives aux poursuites pénales – Ce principe constitutionnel reconnaît que les décisions à savoir si une poursuite devrait être engagée, continuée ou abandonnée, doivent être prises conformément à la norme de preuve régissant la probabilité raisonnable de condamnation, et si une poursuite répond le mieux à l’intérêt public. Le critère d’intérêt public doit être pris en considération, sans égard aux considérations politiques partisanes.
L’obligation d’agir de façon indépendante dans la prestation de conseils juridiques – Même si les conseils en matière de poursuites fournis aux organismes d’application de la loi et aux autres organismes d’enquête fédéraux tiennent compte du contexte juridique et stratégique de l’organisme, les procureurs ne peuvent être associés à l’élaboration des politiques ou à l’administration des programmes de l’organisme de manière à miner leur capacité à fournir des conseils juridiques impartiaux, exacts et judicieux.
Service des poursuites pénales du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Fonctionnaires |
4 067,00 $ |
4 198,00 $ |
-131,00 $ |
Non–fonctionnaires |
89,00 $ |
85,00 $ |
-131,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 4 156,00 $ |
4 198,00 $ |
4,00 $ |
| B. Accueil | 9,00 $ |
15,00 $ |
-6,00 $ |
| C. Frais de conférences | 40,00 $ |
19,00 $ |
21,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 4 205,00 $ |
4 317,00 $ |
-112,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparées à l'exercice 2010–2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de la conférence nationale des affaires juridiques qui a eu lieu seulement en 2010–2011.
Accueil :
Comparées à l'exercice 2010–2011, les dépenses d'accueil du ministère ont diminué, principalement en raison d’une nouvelle pratique mise en œuvre pour l'offre de repas et des rafraîchissements. Ceux-ci sont offerts aux participants uniquement lorsque considérés comme essentiels pour assurer le maximum d’efficience de la réunion et lorsqu’il n’y a pas de restaurant à proximité.
Frais de conférences :
Comparées à l'exercice 2010–2011, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté, principalement en raison de l’exigence relative à la participation aux conférences dans le cadre du perfectionnement professionnel continu des avocats et autres professionnels.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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