Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Service des poursuites pénales du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) assume des devoirs importants au nom du procureur général du Canada et de tous les Canadiens. Ces obligations, lesquelles doivent être effectuées de manière objective et non partisane, sont les suivantes :
L’obligation d’agir de façon indépendante dans les décisions relatives aux poursuites pénales – Ce principe constitutionnel reconnaît que les décisions à savoir si une poursuite devrait être engagée, continuée ou abandonnée, doivent être prises conformément à la norme de preuve régissant la probabilité raisonnable de condamnation, et si une poursuite répond le mieux à l’intérêt public. Le critère d’intérêt public doit être pris en considération, sans égard aux considérations politiques partisanes.
L’obligation d’agir de façon indépendante dans la prestation de conseils juridiques – Même si les conseils en matière de poursuites fournis aux organismes d’application de la loi et aux autres organismes d’enquête fédéraux tiennent compte du contexte juridique et stratégique de l’organisme, les procureurs ne peuvent être associés à l’élaboration des politiques ou à l’administration des programmes de l’organisme de manière à miner leur capacité à fournir des conseils juridiques impartiaux, exacts et judicieux.
Service des poursuites pénales du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
4 805,00 $ |
4 707,00 $ |
98,00 $ |
Principaux intervenants |
13,00 $ |
2,00 $ |
11,00 $ |
Gouvernance interne |
53,00 $ |
47,00 $ |
6,00 $ |
Formation |
323,00 $ |
292,00 $ |
31,00 $ |
Autre |
109,00 $ |
130,00 $ |
-21,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 5 303,00 $ |
5 178,00 $ |
125,00 $ |
| B. Accueil | 43,00 $ |
12,00 $ |
31,00 $ |
| C. Frais de conférences | 13,00 $ |
45,00 $ |
-32,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 5 359,00 $ |
5 235,00 $ |
124,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à 2022-2023, les dépenses de voyage du ministère ont augmenté de 125 milliers de dollars au cours de l'exercice 2023-2024. Cette augmentation s'explique par une augmentation des activités opérationnels.
Accueil :
Comparativement à l’exercice 2022-2023, l'augmentation de 31 milliers de dollars des dépenses d'accueil s'explique par la Conférence des chefs des agences de poursuites (HOPAC) accueillie par le SPPC en 2023-2024.
Frais de conférences :
Comparativement à l’exercice 2022-2023, la diminution de 32 milliers de dollars des frais de conférences s'explique principalement en raison qu'il n'y a pas eu la conférence de Trauma Informed Pratice de l'association du barreau canadien Kanatiami Maligaliriyiqatigiinut Katutjiqatigiit ayant lieu lors de cet exercice financier.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
S.O.