Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Bureau de la sécurité des transports du Canada 2014 - 2015

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l'adoption de changements.

Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2014 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Fonctionnaires	817,00 $	1 043,00 $	-226,00 $
Non–fonctionnaires	4,00 $	2,00 $	-226,00 $
A. Total des dépenses de voyages	821,00 $	1 043,00 $	2,00 $
B. Accueil	2,00 $	7,00 $	-5,00 $
C. Frais de conférences	4,00 $	8,00 $	-4,00 $
Total [A, B, et C]	827,00 $	1 060,00 $	-233,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages ont diminué de 228 $ millier de dollars ou 22 % par rapport à l'exercice 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuée par le coût élevé des dépenses de voyages en 2013-2014 pour l’enquête sur l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic (188 $ millier de dollars en 2013-2014 et 47 $ millier de dollars 2014-2015). Les autres réductions de voyages s’expliquent par une diminution dans les réunions internes et la formation.

B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST, des experts en la matière apportant une aide lors d’enquêtes. Les dépenses de cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L’exercice financier 2014-2015 a démontré seulement une légère augmentation de 2 $ millier de dollars par rapport à 2013-2014.

Accueil :

Les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. La diminution des dépenses en 2014-2015 est attribuable aux frais d’accueil encourus lors du séminaire annuel de l’Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne en 2013-2014, qui a eu lieu à Vancouver, Canada.

Frais de conférences :

Les dépenses dans les frais de conférences sont minimes. La diminution en 2014-2015 est attribuable par la diminution de la participation au séminaire annuel de l’Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne en 2013-2014. Le BST a eu une participation plus élevée que d’habitude à la conférence internationale de 2013-2014 puisque celle-ci a eu lieu au Canada, ce qui a fourni une bonne occasion pour les enquêteurs du BST de se rencontrer et d’échanger avec leurs homologues d’autres pays sans encourir des coûts de voyages significatifs.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.