Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2016 - 2017
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l'adoption de changements.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Fonctionnaires |
1 050,00 $ |
822,00 $ |
228,00 $ |
Non–fonctionnaires |
11,00 $ |
11,00 $ |
228,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 061,00 $ |
822,00 $ |
0,00 $ |
| B. Accueil | 11,00 $ |
19,00 $ |
-8,00 $ |
| C. Frais de conférences | 12,00 $ |
12,00 $ |
0,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 084,00 $ |
864,00 $ |
220,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
A. Fonctionnaires : Les dépenses de voyages ont augmenté de 228 $ milliers de dollars entre les années ce qui représente 27 % d'augmentation en raison des déplacements liés aux événements, aux activités de sensibilisation et aux réunions ministérielles des directions.
B. Non-fonctionnaires : Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST. En général, les dépenses de cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'exercice financier 2016-2017 ne démontre aucun écart par rapport à l'année financière 2015-2016.
Accueil :
Généralement, les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. La diminution des dépenses est attribuable aux frais d'accueil encourus lors du forum des enquêteurs sur les accidents maritimes des Amériques organisé par le BST à Ottawa, en Ontario dans l'année financière 2015-2016.
Frais de conférences :
Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont présenté à diverses conférences en tant que représentants du BST. Lorsqu'il est possible, le BST essaie d'accommoder ses représentants afin que ceux-ci puissent assister à des conférences complètes sans frais, étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d'accord avec ces arrangements et peuvent imposer des frais d'inscription pour assister à des conférences complètes. Il n'y avait pas d'écart entre l'exercice 2016-2017 et 2015-2016.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.