Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2017 - 2018
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l'adoption de changements.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2017 Note 1 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
361,00 $ |
- | - |
Principaux intervenants |
172,00 $ |
- | - |
Gouvernance interne |
149,00 $ |
- | - |
Formation |
166,00 $ |
- | - |
Autre |
19,00 $ |
- | - |
| A. Total des dépenses de voyages | 867,00 $ |
1 061,00 $ |
-194,00 $ |
| B. Accueil | 6,00 $ |
11,00 $ |
-5,00 $ |
| C. Frais de conférences | 8,00 $ |
12,00 $ |
-4,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 881,00 $ |
1 084,00 $ |
-203,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice de 2016-2017, les dépenses de voyage ministériel remboursées aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires sont maintenant regroupées sous les catégories indiquées dans le tableau ci-dessus.
Les dépenses de voyages des employés du BST ont diminué de 187 000$ entre les années ce qui représente une diminution de 22 % attribuable à la réduction du nombre de voyage liés aux enquêtes sur les événements, aux activités de sensibilisation et aux réunions ministérielles des directions. Au cours de 2017-2018, quelques voyages ont été précisément annulés ou différés comme mesure à court terme visant à remédier au manque à gagner anticipée du budget du BST. Une fois que le BST aura remédié de façon complète aux contraintes sur les ressources du BST, les dépenses de voyages devraient augmenter à un niveau plus comparable à celui de 2016-2017.
En ce qui concerne les non-fonctionnaires, les dépenses de voyages ont connu une diminution de 7 000$ comparativement à 2016-2017 en raison des frais ponctuels de voyage (3 000$) pour les conférenciers au Sommet sur la sécurité du BST, et les frais de voyage pour les candidats dans le processus de sélection du gouverneur en conseil pour les membres du Bureau du BST (4 000$).
Accueil :
Généralement, les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. En 2016-2017, le BST a organisé un Sommet sur la sécurité (10 000$) qui a suscité la participation d'environ 80 intervenants de l'industrie du transport.Cet événement ponctuel a donc contribué à l'augmentation des dépenses d'accueil au-dessus de la normale. En 2017-2018, le BST n'a pas organisé d'événements d'importance.Les dépenses sont donc revenues à leur niveau normal.
Frais de conférences :
Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont servi comme représentant officiels du BST pour assister et / ou prendre la parole lors de diverses conférences. Lorsque cela est possible, le BST essaie de prendre des dispositions afin que ses représentants puissent assister sans frais à des conférences étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d'accord avec de tels arrangements et peuvent exiger des frais d'inscription pour participer à des conférences complètes. Le BST a participé à un nombre inférieur d'événements en 2017-2018, ce qui explique la diminution de 4 000$ des frais de conférence comparativement à l'année antérieure.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.