Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Bureau de la sécurité des transports du Canada 2018 - 2019

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente, rédiger un rapport sur ses conclusions, formuler des recommandations et plaider pour influencer la prise de mesures de sécurité et l’adoption de changements.

Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	394,00 $	361,00 $	33,00 $
Principaux intervenants	167,00 $	172,00 $	-5,00 $
Gouvernance interne	190,00 $	149,00 $	41,00 $
Formation	287,00 $	166,00 $	121,00 $
Autre	20,00 $	19,00 $	1,00 $
A. Total des dépenses de voyages	1 058,00 $	867,00 $	191,00 $
B. Accueil	2,00 $	6,00 $	-4,00 $
C. Frais de conférences	9,00 $	8,00 $	1,00 $
Total [A, B, et C]	1 069,00 $	881,00 $	188,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Les dépenses de voyage ministériel remboursées aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires sont regroupées sous les catégories indiquées dans le tableau ci-dessus.
Les dépenses de voyage des employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ont augmenté de 186 000 $ d’une année à l’autre. Ceci représente une augmentation de 18 % en raison des voyages liés aux enquêtes sur des événements, à la formation et aux réunions ministérielles des directions. Au cours de l’exercice 2017-2018, certains voyages, y compris en ce qui concerne la formation, ont été expressément annulés ou reportés à titre de mesure à court terme pour combler les pressions budgétaires prévu du BST. Maintenant que le BST s’est penché sur les pressions en matière de ressources et l’intégrité du programme, les dépenses de voyage se sont stabilisées à un niveau plus comparable à celui de 2016­2017.
Dans le cas des non-fonctionnaires, les dépenses de voyage ont augmenté de 5 000 $ par rapport à 2017-2018 en raison des frais ponctuels de voyage (3 000 $) liés au programme de réinstallation des employés, des frais de voyage des consultants (1 000 $) et des frais de voyage des candidats dans le cadre du processus de sélection du gouverneur en conseil pour les membres du Bureau du BST (1 000 $).

Accueil :

En 2017-2018, le BST a accueilli la réunion des enquêteurs sur les accidents – matériaux (EA­M), un forum international pour les spécialistes du matériel des organismes d’enquête sur les accidents de divers pays. Cette manifestation ponctuelle en 2017-2018 a fait augmenter les dépenses d’accueil.

Frais de conférences :

Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont servi comme représentant officiels du BST pour assister et / ou prendre la parole lors de diverses conférences. Lorsque cela est possible, le BST essaie de prendre des dispositions afin que ses représentants puissent assister sans frais à des conférences étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d’accord avec de tels arrangements et peuvent exiger des frais d’inscription pour participer à des conférences complètes. En 2018-2019, le niveau de participation du BST aux événements publics a été similaire à celui de l’année antérieure.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

Ne s'applique pas. Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.