Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2022 - 2023
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée d’améliorer la sécurité des transports :
• En procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• En constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
• En faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
• En publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire; et
• En assurant le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d’enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d’accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l’analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
372,00 $ |
159,00 $ |
213,00 $ |
Principaux intervenants |
113,00 $ |
5,00 $ |
108,00 $ |
Gouvernance interne |
57,00 $ |
10,00 $ |
47,00 $ |
Formation |
203,00 $ |
28,00 $ |
175,00 $ |
Autre |
20,00 $ |
4,00 $ |
16,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 765,00 $ |
206,00 $ |
559,00 $ |
| B. Accueil | 11,00 $ |
0,00 $ |
11,00 $ |
| C. Frais de conférences | 22,00 $ |
5,00 $ |
17,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 798,00 $ |
211,00 $ |
587,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Les dépenses de voyage des fonctionnaires et des non-fonctionnaires sont regroupées dans les catégories indiquées dans le tableau ci-dessus. Le total des frais de voyage du ministère ont augmenté de 559 000 $ d'une année à l'autre, principalement en raison d’un retour à la normale en ce qui concerne les exigences de voyage suite à la pandémie de Covid-19. Les activités opérationnelles visant à soutenir l'exécution des programmes, les réunions d'engagement en personne avec l'industrie et les parties prenantes, et la formation en personne ont repris, mais les montants dépensés restent inférieurs aux frais de voyage annuels antérieurs à la pandémie.
Accueil :
En règle générale, les dépenses en frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut représenter une variance significative du pourcentage entre les années. Comparativement à l'exercice 2021-2022, au cours duquel le BST n’a pas organisé d’événements importants, les dépenses liées aux frais d’accueil ont augmenté de 11 000$. Cette augmentation est principalement due à la reprise des réunions en personne à la suite de la pandémie mondiale.
Frais de conférences :
Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont servi comme représentant officiels du BST pour assister et / ou prendre la parole lors de diverses conférences. Lorsque cela est possible, le BST essaie de prendre des dispositions afin que ses représentants puissent assister sans frais à des conférences étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d’accord avec de tels arrangements et peuvent exiger des frais d’inscription pour participer à des conférences complètes. Les dépenses liées aux frais de conférence ont augmenté de 17 000 $ par rapport à l'exercice financier 2021-22, principalement en raison de l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 et de la reprise des activités normales.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. À la date de publication du présent rapport, le BST relève du Parlement par l'intermédiaire du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada.