Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée d’améliorer la sécurité des transports :
• En procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• En constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
• En faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
• En publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire; et
• En assurant le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d’enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d’accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l’analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.
Bureau de la sécurité des transports du Canada Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
377,00 $ |
372,00 $ |
5,00 $ |
Principaux intervenants |
167,00 $ |
113,00 $ |
54,00 $ |
Gouvernance interne |
138,00 $ |
57,00 $ |
81,00 $ |
Formation |
201,00 $ |
203,00 $ |
-2,00 $ |
Autre |
9,00 $ |
20,00 $ |
-11,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 892,00 $ |
765,00 $ |
127,00 $ |
| B. Accueil | 16,00 $ |
11,00 $ |
5,00 $ |
| C. Frais de conférences | 29,00 $ |
22,00 $ |
7,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 937,00 $ |
798,00 $ |
139,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Les dépenses de voyage pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires sont regroupées ensemble selon les catégories identifiées dans le tableau ci-dessus. Les dépenses totales des frais de voyage du ministère ont augmenté de 127 000 $ d'une année à l'autre, principalement en raison d'un plus grand nombre de déplacements liés à la gouvernance interne et pour assister à des conférences en tant que principaux intervenants. Parmi les exemples de voyages en 2023-2024 qui n'ont pas eu lieu en 2022-2023 figurent les déplacements liés à deux réunions de direction et à une conférence d'agents administratifs. Il convient de noter que la BST tire parti de la technologie et utilise la présence virtuelle lorsque cela est possible, et que les dépenses de voyage liées aux activités opérationnelles pour soutenir la livraison des programmes, la gouvernance interne et pour les formations en personne restent inférieures aux niveaux d'avant la pandémie.
Accueil :
En général, les dépenses de frais d’accueil sont minimales; par conséquent, un seul événement peut entraîner une variance significative en pourcentage d'une année à l'autre. Les dépenses d'hospitalité ont augmenté de 5 000 $ par rapport à l'exercice 2022-2023, reflétant principalement un retour à des opérations normales après la pandémie. Cette augmentation est largement due aux réunions de direction supplémentaires mentionnées ci-dessus, bien que les dépenses restent en deçà des niveaux d'avant la pandémie.
Frais de conférences :
Les dépenses de cette catégorie concernent les frais de conférence encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont représenté officiellement le BST pour assister et/ou prendre la parole lors de diverses conférences. Lorsque cela est possible, le BST essaie d'organiser la participation de ses représentants aux conférences sur une base gratuite, en raison de leur rôle de conférenciers dans le programme. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours disposées à de tels arrangements et peuvent facturer des frais d'inscription pour la participation à la conférence. Les dépenses de conférence ont augmenté de 7 000 $ par rapport à l'exercice 2022-2023, principalement en raison de l'engagement accru du BST dans des conférences internationales en 2023-2024, qui sont généralement plus coûteuses. Lorsque cela est possible, le BST utilise la présence virtuelle pour assister aux conférences afin de minimiser les dépenses dans cette catégorie.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
Ne s'applique pas. Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. À la date de publication du présent rapport, le BST relève du Parlement par l'intermédiaire du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada.