Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
47346 records

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : ALI Transparence

Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 24 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : pétrole brut pétrole pétrole léger huile moyenne pétrole lourd exportations Régie Office

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ppr produits pétroliers raffinés exportations Régie Office mazout lourd carburant d’aviation carburant distillat moyen essence pour moteur essence pétrole partiellement traité

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 2 juin 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Activité non autorisée remuement du sol franchissement d’un pipeline construction d’une installation et prévention des dommages

Le Sondage national sur la justice est une recherche sur l’opinion publique menée chaque année pour explorer les perceptions et …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 17 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF DOCX
Mots clés : Recherche appliquée Services juridiques Sondage Rapport annuel Système judiciaire

​Cas de rage animale diagnostiqués par les laboratoires de l 'ACIA, et nombre total d'échantillons soumis à des tests, totalisés …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV
Mots clés : ACIA Animaux Santé des animaux rage maladie Loi sur la santé des animaux Cas de rage au Canada

Mise à jour des ensembles de données En avril 2026, nous avons amélioré l’ensemble de données « Sociétés de régime …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : sociétés de régime fédéral Société par actions Compagnie Compagnie fédérale Corporation Organisation à but non lucratif Organisations sans but lucrative Organisme à but non lucratif Organisme sans but lucratif OBNL Corporation sans but lucratif Corporation à but non lucratif ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : Divulgation proactive

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 5 juin 2026
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : JSON XLSX HTML CSV
Mots clés : avions Divulgation proactive