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Cartable du ministre Holland pour sa comparution à la Loi concernant l'assurance-médicaments le 27 mai 2024.
Ce rapport donne un aperçu de l'administration de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, LRC …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Nomination de l'honorable …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne – Projet de loi …
Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Projet de loi S-11, Loi n° …
Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Projet de loi C-69, Loi portant …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
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Matériel de breffage du ministre: Projet de Loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits …
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