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Matériel de breffage du ministre: Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et budget principal des dépenses 2021-2022 - 11 mars 2021
Matériel de breffage du ministre: Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - Projet de Loi …
Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines …
Matériel de breffage du ministre: Loi sur les mesures d’urgence : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de …
Matériel de breffage du ministre: Projet de loi S-4 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification …
Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C-19 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au …
Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) – 22 juin …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …