Portail du gouvernement ouvert

441 dossiers trouvés

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : parlement ministre justice budget dépenses

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice éthique

Matériel de breffage du ministre: Comité plénier de la Chambre des communes – Budget principal des dépenses 2024-2025 – 23 …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice budget dépenses

Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice C-15

Matériel de breffage du ministre: Projet de loi : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice budget

Matériel de breffage du ministre - Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice C-5

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes – Projet …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice C-70

Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants – Projet de loi …

Dossier modifié : 15 oct. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement ministre justice C-70

Comparution du ministre du Travail et des Aînés, Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement …

Dossier modifié : 7 oct. 2024
Dossier publié : 7 oct. 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information O’Regan 2024

La Comparution du ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique devant le comité permanent …

Dossier modifié : 2 oct. 2024
Dossier publié : 2 oct. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Commerciale Commerce Investissements