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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) …
Étude du projet de loi C 3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, par le …
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
Comité de la Chambre sur la défense nationale : Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale …
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, devant le Comité permanent des finances (FINA), Projet de loi C-2, Loi visant …
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant Comité spécial sur la …
Ce rapport décrit les frais que l'ISC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que …
Ce rapport présente les frais que le CIRNAC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels …
Le rapport 2020-2021 garantit que les documents sous contrôle fédéral, dans le cadre de certaines limitations et exemptions, sont disponibles …
La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité …