Portail du gouvernement ouvert
Comite plénier pour Ministre Qualtrough, Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (Loi sur …
Documents préparés pour les Comparutions de la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au comité spécial sur la …
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent de …
Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la …
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué …
Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué …