Portail du gouvernement ouvert

440 dossiers trouvés

Dossier d'information pour la vice-présidente associée, Politiques et programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant …

Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Mandat Aliments Inspection ACIA

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 26 févr. 2026
Dossier publié : 26 févr. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité loi C-8 Loi concernant la cybersécurité Loi sur les télécommunications

Séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes présentée au Comité permanent du patrimoine …

Dossier modifié : 26 févr. 2026
Dossier publié : 26 févr. 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : CHPC

Exposé de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes présenté au Comité permanent des finances.

Dossier modifié : 26 févr. 2026
Dossier publié : 26 févr. 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : FINA

Exposé de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devant le Comité permanent de l'industrie et …

Dossier modifié : 25 févr. 2026
Dossier publié : 25 févr. 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur des questions concernant les banques et le commerce en général.

Dossier modifié : 23 févr. 2026
Dossier publié : 16 févr. 2026
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie

SPC est au cœur de la priorité du gouvernement du Canada (GC) visant à transformer le gouvernement et à moderniser …

Dossier modifié : 18 févr. 2026
Dossier publié : 18 févr. 2026
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Budget supplémentaire des dépenses Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Divulgation proactive du cartable du Comité du commissaire Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la …

Dossier modifié : 18 févr. 2026
Dossier publié : 18 févr. 2026
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC SECD divlugation proactive 2025 classeur de comité

Exposé de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes présenté au comité permanent du patrimoine canadien.

Dossier modifié : 17 févr. 2026
Dossier publié : 17 févr. 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : CHPC

Comparution de la Sous ministre du Travail et Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social devant le Comité permanent …

Dossier modifié : 12 févr. 2026
Dossier publié : 12 févr. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information Hassan 2025