Portail du gouvernement ouvert
Documents d’information pour la comparution devant Le comité permanent de la défense nationale sur l’impact des processus d’approvisionnement du Canada …
Ces document d’information ont été préparé pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 20 juin 2023 …
Ce dossier comprend l'information fournie á la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'appui de sa comparution, …
Documents d’information pour la comparution devant Le comité permanent du patrimoine canadien sur Rapport 2—La connectivité des régions rurales et …
Documents d’information pour la comparution devant Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur Partie …
Ces document d’information ont été préparé pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 12 mai 2023 …
Document d’information à l’intention du surintendant du BSIF sur des questions concernant les banques et le commerce en général et …
Matériel de breffage du sous-ministre délégué: Comité sénatorial permanent des peuples autochtones – Étude sur la mise en œuvre de …
Matériel de breffage du sous-ministre: Loi sur les mesures d’urgence : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de …
Matériel de breffage du sous-ministre: Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes – Allégations …