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415 dossiers trouvés

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 18 sept. 2024
Dossier publié : 18 sept. 2024
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité sénatorial permanent des banques du commerce et de l'économie BANC projet de loi C-69

Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) (28 mai 2024)

Dossier modifié : 13 sept. 2024
Dossier publié : 13 sept. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : commissaire ACFC Agence de la consommation en matiere financiere du Canada Comité sénatorial permanent des finances nationales

Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) …

Dossier modifié : 13 sept. 2024
Dossier publié : 13 sept. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : commissaire ACFC Agence de la consommation en matiere financiere du Canada Comité sénatorial permanent des banques du commerce et de l’économie BANC

Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances (FINA) …

Dossier modifié : 13 sept. 2024
Dossier publié : 13 sept. 2024
Éditeur : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats : HTML
Mots clés : commissaire ACFC Agence de la consommation en matiere financiere du Canada Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances FINA

Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 30 août 2024
Dossier publié : 30 août 2024
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité ETHI budget principal des dépenses 2024-2025

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour les rapports 2024, 1 …

Dossier modifié : 21 août 2024
Dossier publié : 21 août 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG ENVI Environnement comparution

Dossier d'information pour l'audience devant le Comité permanent des comptes publics de
Printemps 2024 Rapports 5 à 7 de la …

Dossier modifié : 21 août 2024
Dossier publié : 21 août 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG comptes publics comparution rapport

Dossier d'information pour l'audience devant le Comité permanent des comptes publics pour les rapports 2 à 4 de 2024 de …

Dossier modifié : 15 août 2024
Dossier publié : 15 août 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG Comptes publics comparution rapport

Un cartable préparé pour Vihar Joshi, président par intérim, pour sa comparution devant le comité NDDN de la chambre des …

Dossier modifié : 7 août 2024
Dossier publié : 7 août 2024
Éditeur : Comité externe d’examen des griefs militaires
Formats : HTML
Mots clés : Militaire Griefs

Trousse de documents d’information pour le commissaire au renseignement en tant que témoin devant le Comité permanent de la sécurité …

Dossier modifié : 29 juil. 2024
Dossier publié : 29 juil. 2024
Éditeur : Bureau du commissaire au renseignement
Formats : HTML
Mots clés : Bureau du commissaire au renseignement Commissaire au renseignement Projet de loi C-70 Comité permanent de la sécurité publique et nationale