Portail du gouvernement ouvert
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …
L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité …
Documents d’information pour comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 21 mars 2024.
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …
Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’environnement …
Dossier d'information préparé pour Mme. France Pégeot, Présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada pour la comparution …
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …
Comparution du Sous-ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet des …
Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité permanent des finances (13 février 2024)