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Dossier d'information préparé pour Mme. France Pégeot, Présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada pour la comparution …
Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …
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Comparution du Sous-ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet des …
Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité permanent des finances (13 février 2024)
Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …
Cahiers d’information devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 27 novembre 2023.
Cahiers d’information devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles (CSPAJC), le 14 décembre 2023.
- Allocution d’ouverture
- Réaliser le numérique ensemble
- Audit du BVG portant sur la modernisation des systèmes de technologie …
Supplementary Estimates (B) 2023-24, FOPO.