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415 dossiers trouvés

Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …

Dossier modifié : 30 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité project de loi C-49 Cour Suprême du Canada Constitutionnalité Loi sur l’évaluation d’impact

Comparution du sous-ministre du Développement international de devant le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) sur …

Dossier modifié : 8 mai 2024
Dossier publié : 6 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Afrique Engagement Assistance

Cahiers d’information devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 27 novembre 2023.

Dossier modifié : 13 avr. 2024
Dossier publié : 11 avr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Service correctionnel Canada. SECU divulgation proactive cahier d’information 27 novembre 2023

Cahiers d’information devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles (CSPAJC), le 14 décembre 2023.

Dossier modifié : 13 avr. 2024
Dossier publié : 11 avr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Service correctionnel Canada. CSPAJC divulgation proactive cahier d’information 14 décembre 2023
  • Allocution d’ouverture
  • Réaliser le numérique ensemble
    • Audit du BVG portant sur la modernisation des systèmes de technologie …
Dossier modifié : 12 avr. 2024
Dossier publié : 10 avr. 2024
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comparution devant un comité parlementaire Divulgation proactive Services partagés Canada

Supplementary Estimates (B) 2023-24, FOPO.

Dossier modifié : 5 avr. 2024
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 FOPO

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes public sur
Les Rapports 2 à 4 du printemps …

Dossier modifié : 29 mars 2024
Dossier publié : 27 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP Rapports 2 à 4 du printemps 2024 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des Comptes publics sur le Rapport 1 de 2024, ArriveCAN, de …

Dossier modifié : 23 mars 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP 2024 Rapport 1 ArriveCAN VG Bureau du vérificateur général du Canada SPAC Services publics et Approvisionnement Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des Comptes publics sur le Rapport 1 de 2024, ArriveCAN, de …

Dossier modifié : 23 mars 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP 2024 Rapport 1 ArriveCAN VG Bureau du vérificateur général du Canada SCTC Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des Comptes publics sur le Rapport 1 de 2024, ArriveCAN, de …

Dossier modifié : 23 mars 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP 2024 Rapport 1 ArriveCAN VG Bureau du vérificateur général du Canada Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement