Portail du gouvernement ouvert

415 dossiers trouvés

Cartable de comparution du commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 19 août 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire la lettre de mandat du ministre mandat du Ministre de la Sécurité publique

Document d’information à l’intention du surintendant des institutions financières sur des questions concernant l’habitation

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 1 mars 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie habitation

Documents d’information préparée à l’ intention de la présidente pour la comparution devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : LNM scientifiques laboratoires de Winnipeg

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent du Sénat sur la Sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD) …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 29 juil. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité du Sénat sur la Sécurité nationale défense et anciens combattants SECD l'approvisionnement en matière de défense et l'industrie canadienne de la défense

Dossier d'information préparé pour M. Ron Hallman, Président et directeur général de Parcs Canada pour la comparution devant le Comité …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 juil. 2024
Éditeur : Parcs Canada
Formats : PDF
Mots clés : Parcs Canada Dossier d'information

Documents d’information du Bureau du vérificateur général du Canada pour la comparution devant le Comité permanent des Comptes publics sur …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 1 févr. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité permanent des comptes publics PACP Les comptes publics du Canada 2023 Bureau du vérificateur général du Canada BVG Commentaire sur les audits financiers de 2022-2023

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des pêches et des océans sur le Rapport 9 de 2023 …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pêches et Océans CEDD Commissaire à l'environnement et au développement durable BVG Bureau du vérificateur général du Canada Rapport 9 de l'automne 2023 La surveillance des prises de pêche maritime

Renseignements en réserve arrière pour le sous-ministre destiné au Comité permanent de la santé (HESA) pour discuter des engagements du …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Santé Canada Santé Comité de la Chambre Comité permanent de la santé Comparution du sous-ministre

Dossier d'information pour le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 19 juil. 2024
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Budget supplémentaire des dépenses (C) Aliments Inspection ACIA

Document d’information à l’intention du surintendant des institutions financières sur des questions concernant projet de loi S-243.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 4 avr. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML PDF/UA
Mots clés : BSIF Bureau du surintendant des institutions financières BANC Comité permanent des banques du commerce et de l’économie S-243