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Renseignements en réserve arrière pour le sous-ministre destiné au Comité permanent de la santé (HESA) pour discuter des engagements du …
Dossier d'information pour le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de …
Document d’information à l’intention du surintendant des institutions financières sur des questions concernant projet de loi S-243.
Documents d’information pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) sur les Rapport 5 à 9 …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur Rapport 4 du printemps 2024 de …
Cartable de comparution du commissaire Michael Duheme pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) et le Comité permanent …
Cette trousse d'information a été préparée à l'intention de la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le …
Cartable de comparution de le commissaire Michael Duheme pour le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des …
Cartable de comparution de le commissaire Michael Duheme pour le comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise …