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Fédérale
Depuis la publication de son Plan d’action en matière d’accessibilité le 2 novembre 2022, l’APECA a progressé dans la réalisation …
Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
HTML
Mots clés :
accessibilité
rapport
annuel
Renseignements généraux Vision Principes directeurs Objectifs Résumé Obligations de l’APECA au titre de la Loi Personne-ressource Format L’incapacité, qu’est-ce que …
Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
HTML
Mots clés :
accessibilité
rapport
plan d'action
Rapport 2022-2023 déposé au Parlement par l’APECA concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 2 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2022-2023 déposé au Parlement par l’APECA concernant la Loi sur l’accès à l’information.
Dossier modifié : 2 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur l'accès à l'information