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Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2021-2022.
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2022-2023.
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Rapport de 2019-2020 sur l’accès à l’information.