Portail du gouvernement ouvert

485 dossiers trouvés

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 19 déc. 2019
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport sur les frais

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 juil. 2020
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Aide financière Gestion de programme Gestion des risques Gestion financière Prêt étudiant Rapport Vérification

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 déc. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 déc. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Le rapport du vérificateur général du Canada sur le respect en milieu de travail a été déposé à la Chambre …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2020
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Discrimination Gouvernance Harcèlement sexuel Intimidation Rapport Santé au travail Sécurité au travail Victime Violence en milieu de travail Vérification

La Stratégie ministérielle de développement durable décrit les décrit les objectifs, la vision et les plans du Ministère pour un …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : développement durable

Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2019.

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 24 mars 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : XLSX
Mots clés : Sommaire annuel 2019 données d'importation d'acier Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 13 janv. 2022
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF HTML
Mots clés : Rapport sur les frais Frais Frais de service Loi sur les frais de service

Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service; politique …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 nov. 2024
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Rémissions Rapport des frais

En vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : PDF
Mots clés : Rapport sur les frais Loi sur les textes réglementaires décrets Inspection et obtention de copies de textes réglementaires