Portail du gouvernement ouvert

523 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 4 avr. 2019
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : la protection des renseignements personnels Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada CRSNG rapport annuel

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 17 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements par Investir au Canada

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Investir Au Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Cet audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada, Services publics et …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 9 déc. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Sécurité informatique Crime informatique Réseau informatique Gouvernance Financement Passation des marchés Partenariat Gestion des risques Renseignements personnels