Portail du gouvernement ouvert
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Rendement de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels en …
Rendement annuel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en ce qui concerne l'administration de la Loi sur l'accès à l'information …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
Cet examen du Rapport d’étape 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 comprend l’évaluation de la …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
Sommaire
Pour bien jouer son double rôle d’assureur-dépôts et d’autorité de règlement, la SADC doit composer avec un environnement complexe …
Le Rapport annuel 2024 de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été déposé au Parlement par la ministre des …
Ce document contient de l’information générale sur les engagements qu’a pris le Canada en matière de protection de la biodiversité. …
Le rapport annuel sur les pétitions informe le Parlement et les Canadiennes et Canadiens du nombre, de la nature, de …
Cet audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada …