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SPFL 2023-2024 Rapport Annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
SPFL 2023-2024 Rapport Annuel sur la Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Rapport annuel 2023 de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été déposé au Parlement par la ministre des …
Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2022-2023 sur la vie privée du Commissariat aux langues officielles, déposé au Parlement.
Rapport annuel 2022-2023 sur l’AI du Commissariat aux langues officielles, déposé au Parlement.
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …
La Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable décrit les actions de l'Agence d'évaluation d'impact entre 2023 et 2024 …
La Loi sur le programme de protection des témoins confère au commissaire de la GRC la responsabilité de promouvoir le …