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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du …
Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives …
Rapport annuel
Rapport annuel
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Souligne les efforts de CANAFE pour atteindre le développement durable
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du …