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Rapport annuel sur la réduction de la pauvreté du Conseil consultatif national sur la pauvreté. Le rapport a été présenté …
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 94 de La loi sur l'accès à l'information, qui exige que le …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …
Rapports annuels de Téléfilm Canada pour l'exercice 2023-2024
Rapport annuel 2023-2024 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapports annuels concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2023-2024
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024