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485 dossiers trouvés

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …

Dossier modifié : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : article 71 rapport unifié LCÉE 2012 effets environnementaux négatifs territoire domanial à l’étranger

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dossier modifié : 6 avr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels parlement application

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information

Dossier modifié : 6 avr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès information parlement

Rapports d'enquête du Commissariat au lobbying

Dossier modifié : 24 mars 2024
Dossier publié : 22 mars 2024
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête conformité lobbying CAL

Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats …

Dossier modifié : 22 mars 2024
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : PM CAL Lobbying

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 21 mars 2024
Dossier publié : 2 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …

Dossier modifié : 18 mars 2024
Dossier publié : 23 mai 2019
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : plan ministériel CNRC message des ministres risques résultats prévus dépenses et ressources humaines profil organisationnel

S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …

Dossier modifié : 15 mars 2024
Dossier publié : 12 mars 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période …

Dossier modifié : 7 mars 2024
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : PM priorités rapports publications CANAFE Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

Dossier modifié : 7 mars 2024
Dossier publié : 5 mars 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : financier finances rapport trimestriel APECA trimestriel rapport financier