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Plan ministériel pour l'année fiscale 2024-20225 pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le Plan ministériel du Service correctionnel du Canada pour 2024 à 2025, déposés au Parlement le 29 février 2023.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 du Service correctionnel du Canada (SCC), notre neuvième SMDD depuis …
La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet …
Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée …
Le Rapport sur les résultats ministériels fournit une image de la performance de Service correctionnel Canada et les réalisations sur …
La vision de la Loi Canadienne sur l’accessibilité est vaste. Mais cette vision est possible, si tout le monde travaille …
Le rapport annuel du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire 2021 à 2022
Table des matières :
De la part de la ministre
Aperçu des résultats
Résultats : ce que nous avons accompli …
La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la …