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L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de …
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent …
Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …