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Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la …
Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère …
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation …
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2019.
Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent …
L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de …
Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels