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En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites …
Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.
La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 du Conseil national de recherches Canada (CNRC).
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de l'ACFC pour 2020-21
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC pour 2020-21
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …