Portail du gouvernement ouvert
Le présent rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information …
Mis à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Le rapport comprend les deux examens approfondis que le CPSNR a menés en 2018 et présente les conclusions et les …
L’examen du Comité sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements sur des Canadiens par le ministère …
Comprend les conclusions et les recommandations des trois examens exhaustifs qu’a réalisés le Comité en 2019 : un examen de …
Le rapport comprend une mise à jour de l’évaluation des menaces à la sécurité nationale, présentée pour la première fois …
Le rapport spécial a examiné les allégations relatives aux éléments suivants : i) l’ingérence étrangère dans les affaires politiques canadiennes; …
Le rapport décrit la menace pour les systèmes du gouvernement que font peser les cyberacteurs malveillants; examine l’évolution des politiques …
Conformément à ses obligations légales prévues à l’article 3 de la Loi sur l’assurance‑emploi, la Commission de l’assurance‑emploi du Canada …
Le rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne