Portail du gouvernement ouvert
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Rapports d'enquête du Commissariat au lobbying
Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …
S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …
Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
Plan ministériel pour l'année fiscale 2024-20225 pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le Plan ministériel du Service correctionnel du Canada pour 2024 à 2025, déposés au Parlement le 29 février 2023.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 du Service correctionnel du Canada (SCC), notre neuvième SMDD depuis …
La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet …