Portail du gouvernement ouvert
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens le droit d’avoir accès à l’information les concernant …
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :
A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec …
Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais …
Le ministère a traité 584 demandes de renseignements personnels, pour un total de 14 382 pages, assurant ainsi aux Canadiens …
En 2019-2020, le Département a traité 244 demandes d'accès à l'information, pour un total de 18 436 pages, ce qui …
Le rapport annuel 2019 sur le pétrole et le gaz du Nord présente des informations liées à l'administration des ressources …
En 2019 2020, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des …
C'est la deuxième année que Services aux Autochtones Canada présente un rapport sur les frais. La loi sur les frais …