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La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 du Conseil national de recherches Canada (CNRC).
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de l'ACFC pour 2020-21
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'ACFC pour 2020-21
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une …