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Rapport annuel du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour 2021 à 2022
La Loi sur les langues officielles (LLO) exige que la présidente du Conseil du Trésor dépose un rapport annuel au …
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable Section 2 : Vision du développement durable de l’Agence …
Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …
Table des matières Message de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux …
Depuis la publication de son Plan d’action en matière d’accessibilité le 2 novembre 2022, l’APECA a progressé dans la réalisation …
Renseignements généraux Vision Principes directeurs Objectifs Résumé Obligations de l’APECA au titre de la Loi Personne-ressource Format L’incapacité, qu’est-ce que …
Conformément à la Loi, ce rapport présente les données sur l'équité en matière d'emploi des employeurs pour l'année civile 2021. …
La stratégie ministérielle de développement durable décrit les actions de l'Agence d'évaluation d'impact à l'appui de la stratégie fédérale de …
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023, mais …