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Rapport annuel 2019-2020 de l'ACFC
Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le …
Ce rapport présente un examen de la mise en œuvre de S-3, qui implique l'élimination les iniquités fondées sur le …
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens le droit d’avoir accès à l’information les concernant …
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :
A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec …
Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais …