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Rapport de 2019-2020 sur l’accès à l’information.
La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit …
Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …
Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.