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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Dossier modifié : 4 févr. 2020
Dossier publié : 4 févr. 2020
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2018-2019
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Dossier modifié : 4 févr. 2020
Dossier publié : 4 févr. 2020
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2018-2019
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 23 déc. 2019
Dossier publié : 23 déc. 2019
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Frais
Recettes
Coût
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 20 déc. 2019
Dossier publié : 19 déc. 2019
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats :
HTML
Mots clés :
rapport sur les frais
frais de service
loi sur les frais de service
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …
Dossier modifié : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Parcs Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Loi sur les frais de service
Rapport
Exercice 2018-2019
Revenus
Coûts
Remises
Frais
Montant du frais
Texte officiel à l'établissement du frais
Norme de service
Rajustement de frais
Tableau
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