Portail du gouvernement ouvert
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
EDC Résumé du Plan d’Entreprise 2020-2024
Sommaire
1.0 Survol
2.0 Contexte Opérationnel
3.0 Objectifs, Activités, Risques, Résultats Attendus et Indicateurs …
Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …