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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …