Portail du gouvernement ouvert
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens le droit d’avoir accès à l’information les concernant …
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :
A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec …
Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais …
Le ministère a traité 584 demandes de renseignements personnels, pour un total de 14 382 pages, assurant ainsi aux Canadiens …
En 2019-2020, le Département a traité 244 demandes d'accès à l'information, pour un total de 18 436 pages, ce qui …
Le rapport annuel 2019 sur le pétrole et le gaz du Nord présente des informations liées à l'administration des ressources …
En 2019 2020, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des …