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523 dossiers trouvés
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 23 déc. 2019
Dossier publié : 23 déc. 2019
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Frais
Recettes
Coût
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 20 déc. 2019
Dossier publié : 19 déc. 2019
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats :
HTML
Mots clés :
rapport sur les frais
frais de service
loi sur les frais de service
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …
Dossier modifié : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Parcs Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Loi sur les frais de service
Rapport
Exercice 2018-2019
Revenus
Coûts
Remises
Frais
Montant du frais
Texte officiel à l'établissement du frais
Norme de service
Rajustement de frais
Tableau
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