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315 dossiers trouvés

Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers. Données extraites de l'EDA pour l’exercice 2023 avant la …

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir …

Dossier modifié : 29 oct. 2025
Dossier publié : 29 sept. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV PDF
Mots clés : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) SSUC demandes à ce jour réclamations demandes approuvées Canada Agence du revenu du Canada ARC subvention salariale SCIAN industrie nombre d’employés bénéficiant du programme ...

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada