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303 dossiers trouvés

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Économie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Perception rendement confiance confiance dans l’ARC confiance dans les employés de l’ARC

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) entreprises

Cet indicateur mesure le nombre de Canadiennes et de Canadiens âgés de 15 ans et plus qui ont produit une …

Dossier modifié : 25 août 2025
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données …

Dossier modifié : 22 août 2025
Dossier publié : 22 août 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : bénéficiaires bénéficiaire statistiques sur les prestations statistiques TPS/TVH Agence du revenu du Canada ARC crédit pour la TPS/TVH crédit pour la TPS taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée année de prestations

Les Statistiques des Déclarations de Revenu des Particuliers présentent des données tirées des déclarations de revenu et de prestations des …

Dossier modifié : 13 août 2025
Dossier publié : 13 août 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : arc agence du revenu du canada t1 canada impôt sur le revenu t1 générale date limite d'imposition tranches d'imposition canada impôt taxes statistiques déclaration de revenus ...

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données …

Dossier modifié : 7 août 2025
Dossier publié : 13 juin 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC observation en matière de production des déclarations T1 impôts sur le revenu l’impôt impôt sur le revenu des particuliers statistiques rapport statistique remise d'impôt déclaration d'impôt déclarations année d’imposition ...

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi …

Dossier modifié : 16 juin 2025
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : écart fiscal observation Agence du revenu du Canada ARC inobservation écart fiscal fédéral écart fiscal net écart fiscal brut écart fiscal lié aux paiements écart fiscal en matière de déclaration inobservation fiscale impôt sur le revenu des particuliers ...