Portail du gouvernement ouvert

339 dossiers trouvés

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs …

Dossier modifié : 22 janv. 2021
Dossier publié : 22 janv. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) PCREPA le montant brut répartition par période d’admissibilité sommaire des données de la PCREPA total des demandeurs uniques valeur brute totale en dollars de la PCREPA total des demandes approuvées Agence du revenu du Canada ARC

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 12 janv. 2021
Dossier publié : 12 janv. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : statistiques sur le revenu juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d’épargne libre d’impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré revenu de placements ...

Le tableau suivant représente une version modifiée de l’information fournie en décembre 2019 par l'Agence du revenu du Canada au …

Dossier modifié : 23 déc. 2020
Dossier publié : 23 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : déductions pour options d'achat de titres Directeur Parlementaire du Budget ligne 249 ligne 24900 T1212 valeur de la déduction

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Droit Obligations fiscales

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : budget 2016 dette fiscal dette recouvrée

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Economie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : PCBMI

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : services par voie électronique services en ligne

Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet …

Dossier modifié : 7 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : correspondance correspondance administrative externe (CAE) correspondance retravaillée