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303 dossiers trouvés
T1 Statistiques finales Édition 2014 (année d’imposition 2012)
Fédérale

Dans l'édition de 2014, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : contribuable statistiques sur le revenu Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers
Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2015 (année d’imposition 2013)
Fédérale

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d'épargne libre d'impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d'épargne libre d'impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...
Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011)
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : contribuable statistiques sur le revenu statistiques TPS TVH Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers crédit pour la TPS crédit pour la TVH déclaration de TPS déclaration de TVH crédits de taxe sur les intrants ...
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente …
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : provinces territoires Agence du revenu du Canada TPS-TVH crédit prestations bénéficiaires
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente …
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : provinces territoires Agence du revenu du Canada TPS-TVH crédit prestations bénéficiaires
Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2014 (années civiles 2008 à 2012)
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Canada province territoire contribuable statistiques sur le revenu statistiques TPS TVH
Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt Édition 2013 (année d’imposition 2011)
Fédérale

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d'épargne libre d'impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d'épargne libre d'impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...
T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées …
Fédérale

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 19 août 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : T106 des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Directeur Parlementaire du Budget le prix de transfert Le principe de pleine concurrence case 5 case f case I case e Décisions visant les évaluations contestées liées aux prix de transfert
Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2010 à 2014)
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 4 juil. 2017
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : contribuable statistiques sur le revenu statistiques TPS/TVH Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers crédit pour la TPS/TVH déclaration de TPS/TVH crédits de taxe sur les intrants SCIAN déclarants de la TPS/TVH taxe nette ...
Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2016
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 4 juil. 2017
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : municipalités rabais statistiques TPS/TVH agence du revenu du Canada Publication