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339 dossiers trouvés

Les statistiques sur la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) présentent des données fondées sur les renseignements recueillis …

Dossier modifié : 5 mars 2020
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML PDF CSV
Mots clés : prestation fiscale pour le revenu de travail PFRT Agence du revenu du Canada ARC prestation fiscale prestations fédérales rapport statistique statistiques bénéficiaires l’année d’imposition 2013

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 5 mars 2020
Dossier publié : 26 août 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC Canada rapport statistiques publication statistique province territoire contribuable statistiques sur le revenu TPS/TVH remboursement de la TPS/TVH ...

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 5 mars 2020
Dossier publié : 28 juin 2018
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC Canada rapport statistiques publication statistique province territoire contribuable statistiques sur le revenu TPS/TVH remboursement de la TPS/TVH ...

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Obligations fiscales

Grâce à un sondage en ligne ou par téléphone, les bénéficiaires des prestations ont la possibilité de faire connaitre à …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Demande de prestation sondage ACE

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Economie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

Nombre de déclarations de revenus et de prestations préparées par des bénévoles dans le but d’aider les Canadiens qui n’ont …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : PCBMI

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Online services E-enablement services électroniques services par voie électronique

Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Correspondance correspondance administrative externe (CAE) correspondance retravaillée