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303 dossiers trouvés

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe …

Dossier modifié : 30 juil. 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : TPS TVH remboursement municipalités Agence du revenu du Canada

Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de …

Dossier modifié : 30 juil. 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : TPS TVH remboursement municipalités Agence du revenu du Canada

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et …

Dossier modifié : 23 juil. 2019
Dossier publié : 23 juil. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : grand public rapport contribuables statistiques Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers tranche d’imposition

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions …

Dossier modifié : 22 juil. 2019
Dossier publié : 22 juil. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoire du Nord-Ouest ...

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …

Dossier modifié : 18 juil. 2019
Dossier publié : 18 juil. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …

Dossier modifié : 18 juil. 2019
Dossier publié : 18 juil. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2012 …

Dossier modifié : 26 juin 2019
Dossier publié : 26 juin 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : statistiques statistiques sur le revenu fiducie revenue imposable testamentaire non-testamentaire administration statistiques T3 revenu imposable revenu total impôt à payer impôt fédéral à payer ...

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe …

Dossier modifié : 26 juin 2019
Dossier publié : 26 juin 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : municipalités rabais statistiques TPS/TVH TPS TVH agence du revenu du Canada publication

Les Statistiques préliminaires sur les T1 présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées …

Dossier modifié : 24 juin 2019
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : grand public rapport contribuables statistiques sur le revenu statistiques statistiques préliminaires Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers

Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il …

Dossier modifié : 23 mai 2019
Dossier publié : 23 mai 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : travailleur indépendant entreprises canadiennes observation en matière de versement taux de production de déclarations de revenus TPS/TVH taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée Cadre ministériel des résultats