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339 dossiers trouvés

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : provinces territoires Agence du revenu du Canada TPS-TVH crédit prestations bénéficiaires

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Canada province territoire contribuable statistiques sur le revenu statistiques TPS TVH

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d'épargne libre d'impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d'épargne libre d'impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du …

Dossier modifié : 19 août 2019
Dossier publié : 19 août 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : T106 des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Directeur Parlementaire du Budget le prix de transfert Le principe de pleine concurrence case 5 case f case I case e Décisions visant les évaluations contestées liées aux prix de transfert

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 4 juil. 2017
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : contribuable statistiques sur le revenu statistiques TPS/TVH Agence du revenu du Canada impôt sur le revenu des particuliers crédit pour la TPS/TVH déclaration de TPS/TVH crédits de taxe sur les intrants SCIAN déclarants de la TPS/TVH taxe nette ...

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 4 juil. 2017
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : municipalités rabais statistiques TPS/TVH agence du revenu du Canada Publication

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 24 févr. 2017
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d'épargne libre d'impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d'épargne libre d'impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2008 …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : statistiques statistiques sur le revenu Fiducie revenu imposable statistique sur le revenu testamentaire non-testamentaire administration statistiques T3 revenu imposable revenu total impôt à payer ...

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2007 …

Dossier modifié : 16 août 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : statistiques statistiques sur le revenu Fiducie revenu imposable statistique sur le revenu testamentaire non-testamentaire administration statistiques T3 revenu imposable revenu total impôt à payer ...