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303 dossiers trouvés

Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service :

Le service offert par …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Satisfaction à l’égard du service Perceptions du public Recherche sur l’opinion publique

Cet indicateur mesure le rendement de l'ARC dans l'atteinte de ses normes de service externe.

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Normes de service externe

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

Pourcentage des Canadiens qui participent au système fiscal

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt

Pourcentage combiné T1 et T2 des taxes payées à temps. Mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu déclaration à temps paiement à temps conformité des remises de fonds

Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 9 janv. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 17 déc. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada