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Pourcentage de déclarations de revenus produites à temps

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Cet indicateur mesure le rendement de l'ARC dans l'atteinte de ses normes de service externe.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Normes de service externe

Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service :
Le service offert par …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 janv. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Satisfaction à l’égard du service Perceptions du public Recherche sur l’opinion publique

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Admissibilité Obligations des contribuables

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers conformité volontaire

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

Mesure la conformité au paiement à temps.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : individual income tax filing on-time paid on-time