Portail du gouvernement ouvert

303 dossiers trouvés

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers conformité volontaire

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Prestations Lettre de prestations des non-déclarants Lettres Non-déclarants Prestations fiscales Admissibilité Obligations des contribuables

Grâce à un sondage par téléphone, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : sondage téléphonique bénéficiaire de prestations satisfaction de la clientèle expérience de service ACE

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : PCBMI

Les statistiques sur la Remise canadienne sur le carbone (RCC) par région de tri d’acheminement (RTA) présentent des données basées …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 15 oct. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : RCC Carbone Remise Prestations RTA Particuliers Remise canadienne sur le carbone

La prestation dentaire canadienne provisoire a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Prestation dentaire canadienne Soins dentaires prestation province âge sexe revenu net familial rajusté enfant enfants âge de l'enfant nombre de demandeurs uniques Agence du revenu du Canada ...

Les tableaux de statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et …

Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Agence du Revenu du Canada ARC ACE Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province et territoire et revenu familial net Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province ou territoire et état civil Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province et territoire et nombre d'enfants à charge genre RTA Région de tri d'acheminement

Les tableaux statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis …

Dossier modifié : 10 oct. 2024
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML
Mots clés : CIPH Crédit d’impôt pour personnes handicapées CIPH Tableau de bord statistiques visualisation PowerBI certificats de CIPH demandeurs CIPH