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183 dossiers trouvés

Le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques du 31 mars au 15 juillet 2016 afin d’appuyer le développement …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS HTML DOCX
Mots clés : 3BP Plan d’action pour un gouvernement ouvert Consultation Consultations Plan d’action national PAN Consultation publique Consultations publiques Commentaires PGT Partenariat pour un gouvernement transparent Vous nous avez dit

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 3 nov. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS HTML
Mots clés : Crédits centraux; budgétaires par article courant de dépense; résultat stratégique et programme; Prévisions législatives; Transferts

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 6 avr. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : langues officielles

Le présent tableau illustre le nombre d’équivalent temps plein (ETP) par programme des organisations fédérales qui sont tenues de produire …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 août 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ETP Programme RRM RMR rapport sur les résultats ministériels

Ce tableau statistique illustre les changements au nombre d’enfants et d’étudiants qui reçoivent une allocation pour enfant survenus entre le …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV TXT HTML
Mots clés : régime de retraite de la fonction publique enfants étudiants pension allocation pour enfant

Le but du Répertoire des biens immobiliers fédéraux est le registre central et la seule liste complète des biens immobiliers …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML RTF HTML
Mots clés : biens immobiliers fédéraux RBIF

Ce tableau statistique illustre le nombre de pensions devenues payables aux survivants, dont les époux et conjoints de fait, les …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV TXT HTML
Mots clés : régime de retraite de la fonction publique montal total payé pension moyenne époux conjoint de fait enfants étudiants

Ce tableau statistique illustre le nombre de pensions réduites (allocations annuelles) et les montants forfaitaires qui sont devenus payables aux …

Dossier modifié : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XML CSV TXT HTML
Mots clés : régime de retraite de la fonction publique pension réduite allocations annuelles paiements forfaitaires

Ce tableau fourni les équivalent temps plein (ETP) prévus par programme. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses …

Dossier modifié : 22 févr. 2022
Dossier publié : 28 juil. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS CSV HTML
Mots clés : ETP prévus programme Rapport sur les plans et les priorités RPP Plan ministériel

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 22 févr. 2022
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS HTML
Mots clés : Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses par résultat stratégique et programme Explication des autorisations disponibles Prévisions législatives Transferts entre organisations