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The table displays voted information in Supplementary Estimates. Vote Number indicates the Vote to be augmented, the letter accompanying the …

Dossier modifié : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS HTML
Mots clés : Sommaire des modifications apportées aux crédits votés Budget supplémentaire des dépenses C 2012-2013 Budget supplémentaire des dépenses C Budget supplémentaire des dépenses Autorisations de dépenser disponibles

Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands …

Dossier modifié : 15 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS PDF HTML
Mots clés : Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses prévisions des dépenses postes législatifs Les dépenses législatives Budget supplémentaire des dépenses B 2012-2013 Budget supplémentaire des dépenses B Budget supplémentaire des dépenses La Loi du crédits les autorisations de dépenser compte des opérations de l'assurance-emploi

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il …

Dossier modifié : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Prévisions législatives Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2013-14 Prévisions législatives - dépenses budgétaires Prévisions législatives -autorisations non budgétaires

L’aperçu des dépenses et du rendement du gouvernement (ADRG) donne une vue d’ensemble des dépenses réelles des organisations fédérales recevant …

Dossier modifié : 15 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : dépenses cadre pangouvernemental crédits budgétaire programmes activités de programme résultats

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un …

Dossier modifié : 15 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : dépenses gouvernement et budget principal des dépenses parties I et II Secrétariat Conseil Trésor Secteur gestion dépenses Plan de ...

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 10 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Budget supplémentaire dépenses Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses par résultat stratégique et programme Prévisions législatives Affectations bloquées dans les autorisations votées

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 10 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 10 févr. 2017
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses par résultat stratégique et programme Prévisions législatives Transferts entre organisations

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un …

Dossier modifié : 10 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Prévisions législatives Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses budgétaires par résultat stratégique et programme Budget des dépenses

La Loi sur l’équité en matière d’emploi stipule que le présent rapport doit viser les ministères et organismes de l’administration …

Dossier modifié : 10 févr. 2017
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Loi équité emploi